Reglement interieur

Règlement Intérieur de la Plateforme Numérique de Formation et de Recherche Scientifique pour les Sage-femmes et autres acteurs en Santé de Reproduction en Afrique : www.savebirthschool.org

Préambule

La plateforme numérique savebirthschool.org et ses dérivés, a pour objectif de fournir un espace d’apprentissage, de collaboration et de recherche scientifique, aux sage-femmes et autres acteurs en SR. Ce règlement intérieur définit les règles d’utilisation, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les mesures visant à garantir un usage éthique et responsable de la plateforme. Et aussi, il vise à encadrer l'utilisation de la plateforme, garantir un environnement respectueux, sécurisé et propice à l'apprentissage et à la recherche.

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les utilisateurs de la plateforme savebirthschool.org, qu’ils soient apprenants, formateurs, chercheurs, administrateurs ou partenaires. Il vise à :

• Assurer un environnement sécurisé, respectueux et propice à l’apprentissage et à la recherche.
• Protéger les données personnelles et les contenus scientifiques partagés.
• Promouvoir une utilisation efficace, éthique et conforme aux lois en vigueur tant sur les plans nationaux qu’internationaux.
• Assurer la qualité des contenus et des interactions.

Article 2 : Accès à la plateforme

2.1. Conditions d’accès

• L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs (apprenants, formateurs, chercheurs, administrateurs ou partenaires) dûment inscrits, ayant fourni des informations véridiques et à jour lors de leur inscription.
• Chaque utilisateur reçoit un identifiant personnel et un mot de passe, qu’il s’engage à garder confidentiels.
• L’accès peut être soumis à des conditions spécifiques (abonnement, diplôme ou certificat, affiliation institutionnelle, etc.), précisées lors de l’inscription.

2.2. Suspension ou suppression de l’accès

• La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect du présent règlement, d’activités frauduleuses ou de comportements nuisibles.
• Toute tentative d’accès non autorisé ou de contournement des mesures de sécurité est strictement interdite.

Article 3 : Utilisation de la plateforme

3.1. Comportement attendu

• Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux conforme aux codes de déontologie des professionnels de la santé, envers les autres utilisateurs, formateurs et administrateurs. Tout propos ou contenu discriminatoire, injurieux, diffamatoire, ou contraire à l’éthique scientifique est prohibé.
• Les échanges doivent se limiter aux objectifs pédagogiques, scientifiques et axés sur la pratique, dans la plateforme.

3.2. Contenus partagés

Les utilisateurs sont responsables des contenus (études, cas cliniques, supports pédagogiques, textes, images, vidéos, documents, etc.) qu’ils publient ou partagent. Ces contenus doivent :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle (citer les sources, ne pas plagier).
• Être pertinents et en lien avec les objectifs de la plateforme.
• Être conforme aux normes éthiques de la recherche et de la pratique clinique
• Ne pas contenir de matériel illégal, offensant ou nuisible.
• La plateforme se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
• Les cas cliniques ou données sensibles partagés doivent respecter la confidentialité et le consentement éclairé.

3.3. Utilisation des ressources

• Les ressources pédagogiques et scientifiques mises à disposition (modules, cours, articles scientifiques, protocoles cliniques bases de données, etc.) sont destinées à un usage strictement professionnel et non commercial, sauf autorisation explicite.
• Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée des contenus est interdite.

3.4 : Validation des certificats de formation

3.4.1. Conditions d’obtention des certificats

Les certificats de formation sont délivrés aux utilisateurs ayant satisfait aux exigences pédagogiques définies pour chaque module ou programme de formation (par exemple, complétion des cours, réussite des évaluations, participation aux activités obligatoires). Les critères d’évaluation (score minimum, présence aux sessions interactives, etc.) sont précisés dans la description du module ou du cours.

3.4.2. Validation et authentification

• Les certificats sont émis par savebirthschool.org ou par une institution partenaire reconnue, conformément aux normes de certification professionnelle applicables dans le domaine de la santé de la reproduction.
• Chaque certificat comporte un identifiant unique permettant de vérifier son authenticité via un outil dédié sur la plateforme.
• Toute tentative de falsification ou d’utilisation frauduleuse d’un certificat entraînera la suspension immédiate du compte et, si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes ou aux ordres professionnels.

3.4.3. Reconnaissance des certificats

• Les certificats peuvent être reconnus par des institutions médicales ou des ordres professionnels, sous réserve de leur conformité aux réglementations locales ou internationales. Les utilisateurs sont responsables de vérifier la validité de ces certificats dans leur juridiction.
• Temps de formation pour un module est précisé, et si l’utilisateur ne valide pas le module dans les temps requis, il devra recommencer la validation des dits cours

3.5 Collaborations avec des institutions universitaires, de formation médicales

savebirthschool.org peut établir des collaborations avec des institutions médicales, universités, hôpitaux ou organisations professionnelles pour enrichir les contenus pédagogiques, faciliter les recherches ou offrir des opportunités de formation. Ces partenariats sont formalisés par des accords écrits précisant les rôles, responsabilités et droits de chaque partie. Les utilisateurs affiliés à une institution partenaire peuvent bénéficier d’un accès privilégié à certains modules, ressources ou événements (par exemple, webinaires exclusifs, bases de données scientifiques).

Les institutions partenaires peuvent exiger la validation des qualifications professionnelles des utilisateurs (par exemple, diplôme de sage-femme, etc.) avant l’inscription. Les institutions partenaires peuvent proposer des contenus (cours, protocoles, études de cas) qui seront soumis à une validation par l’équipe de modération pour garantir leur conformité aux normes scientifiques et éthiques.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les conditions d’utilisation spécifiques imposées par les institutions partenaires, notamment en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle. Les utilisateurs participant à des projets de recherche ou de formation impliquant une institution partenaire doivent respecter les protocoles d’accord établis, y compris les règles relatives à la publication des résultats, au partage des données et à la reconnaissance des contributeurs.

3.6 : Utilisation de protocoles cliniques standardisés

La plateforme met à disposition des protocoles cliniques standardisés validés par des experts en santé de la reproduction ou par des institutions reconnues (par exemple, protocoles de l’OMS, recommandations nationales). Ces protocoles sont destinés à guider la pratique clinique et la formation, mais ne remplacent pas les réglementations locales ou les protocoles spécifiques des établissements de santé. Les utilisateurs s’engagent à utiliser ces protocoles uniquement dans le cadre de leur pratique professionnelle autorisée et à respecter les limites de leur champ de compétence.

Les utilisateurs (notamment chercheurs ou formateurs) peuvent proposer des protocoles cliniques pour publication sur la plateforme. Ces propositions doivent :

• Être accompagnées d’une documentation scientifique validant leur pertinence et leur sécurité.
• Avoir été approuvées, si nécessaire, par un comité d’éthique ou une autorité compétente.
• Respecter les normes de confidentialité et d’anonymisation des données.

Les protocoles soumis sont examinés par l’équipe de modération avant publication.

La plateforme décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou non autorisée des protocoles cliniques par les utilisateurs. Les utilisateurs doivent vérifier que l’application des protocoles est conforme aux réglementations locales et aux besoins spécifiques des patients. Les protocoles cliniques sont régulièrement mis à jour pour refléter les avancées scientifiques et les recommandations internationales. Les utilisateurs sont informés des modifications via des notifications sur la plateforme. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout contenu obsolète ou inadéquat via l’outil de signalement.

Article 4 : Propriété intellectuelle

• Les contenus publiés par les utilisateurs (travaux scientifiques, publications, commentaires, etc.) restent leur propriété, mais en les publiant sur la plateforme, ils accordent à savebirthschool.org une licence non exclusive pour leur utilisation dans le cadre des activités de la plateforme.
• Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits d’auteur des contenus tiers, à citer correctement leurs sources, et à éviter le plagiat.
• Les données ou publications issues de la recherche doivent respecter les normes éthiques
• Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut entraîner des sanctions, y compris la suspension de l’accès.

Article 5 : Protection des données personnelles

• La plateforme s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur.
• Les utilisateurs consentent à la collecte et au traitement de leurs données personnelles pour les besoins de la gestion de leur compte et de l’accès aux services.
• Les utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer les informations personnelles ou de santé d’autres utilisateurs sans leur consentement, à anonymiser les données des patients dans les cas cliniques ou études partagés

Article 6 : Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de :

• La sécurité de leurs identifiants et mots de passe.
• La véracité des informations fournies lors de l’inscription (qualifications, affiliations, personnelles, etc.).
• La conformité de leurs contributions avec les règles éthiques, professionnelles et légales.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme engage la responsabilité de l’utilisateur concerné.

Article 7 : Modération et sanctions

7.1. Modération

• La plateforme est modérée par une équipe dédiée qui veille au respect du présent règlement et des normes éthiques.
• Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement inapproprié via les outils prévus à cet effet.

7.2. Sanctions

En cas de non-respect du règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

• Avertissement écrit.
• Suspension temporaire de l’accès.
• Suppression définitive du compte.
• Signalement aux autorités compétentes ou aux ordres professionnels, poursuites légales en cas d’infraction grave (fraude, violation de la confidentialité, atteinte à la propriété intellectuelle, etc.).

Article 8 : Support technique et assistance

• Les utilisateurs peuvent contacter le support technique via [adresse e-mail ou formulaire de contact] pour toute question ou problème lié à l’utilisation de la plateforme.
• Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, selon les horaires précisés sur la plateforme.

Article 9 : Modification du règlement

• La plateforme se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou via une notification sur la plateforme.
• L’utilisation continue de la plateforme après modification implique l’acceptation du nouveau règlement.

Article 10 : Dispositions finales

• Le présent règlement entre en vigueur dès l’inscription de l’utilisateur sur la plateforme.
• En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute action judiciaire.
• Le règlement est soumis à la législation en vigueur.

Acceptation du règlement

En s’inscrivant et en utilisant la plateforme savebirthschool.org, tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté le présent règlement intérieur.